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Éditeur

Cabinet KT Avocat
Maître Kauser Toorawa, Avocate
Inscrite au Barreau de Toulouse
19 rue Théodore Ozenne, 31000 Toulouse
Téléphone : 07 83 01 50 16
Email : contact@toorawa.fr
SIREN : 809 145 881

Hébergement

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Scaleway SAS — 8 rue de la Ville-l’Évêque, 75008 Paris

Profession réglementée

Maître Kauser Toorawa exerce la profession d’avocat, réglementée par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 et le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991. Elle est inscrite au Barreau de Toulouse et soumise aux règles déontologiques de la profession, notamment au Règlement Intérieur National (RIN) et au secret professionnel (article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971).

Son activité est couverte par l’assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite par le Barreau de Toulouse.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation de la profession d’avocat en vue de la résolution amiable d’un litige :

Médiateur national de la profession d’avocat
180 boulevard Haussmann, 75008 Paris
mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
https://mediateur-consommation-avocat.fr

Propriété intellectuelle

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