Le droit immobilier couvre l’ensemble des règles juridiques applicables aux biens immeubles : leur acquisition, leur gestion, leur location et les litiges qui en découlent. C’est un domaine où les enjeux patrimoniaux sont souvent considérables et où une intervention rapide est fréquemment nécessaire.
Transactions et vices cachés
L’achat ou la vente d’un bien immobilier engage des sommes importantes. Maître Toorawa vous accompagne en cas de litige lié à un compromis de vente, à une clause suspensive non réalisée, ou à la découverte de vices cachés après l’acquisition.
La garantie des vices cachés s’applique aux défauts non apparents au moment de la vente qui rendent le bien impropre à l’usage auquel il est destiné. Le cabinet vous conseille sur l’opportunité d’une action et vous représente devant les juridictions compétentes.
Baux et contentieux locatif
Propriétaires et locataires se trouvent parfois dans des situations conflictuelles : loyers impayés, dégradations, congé litigieux, requalification d’un bail. Le cabinet intervient pour les deux parties, dans le cadre de baux d’habitation soumis à la loi de 1989 ou de baux commerciaux.
Copropriété et vie collective
Les litiges en copropriété — contestation de décision d’assemblée générale, charges contestées, travaux litigieux, relations avec le syndic — requièrent une maîtrise des règles spécifiques issues de la loi du 10 juillet 1965. Maître Toorawa vous assiste dans la défense de vos droits de copropriétaire.